Édito du mardi — Mardi 22 juin 2010

ACTA : ou pourquoi s’embarrasser des « lourdeurs de la démocratie » et des enjeux de santé publique ?

par Pauline Londeix

Par Pauline Londeix, militante d’Act Up, membre du groupe accès aux savoir d’Europe Écologie.

Ce qui est amusant avec ACTA — au delà du fait que c’est une fois de plus la Chine qui est montrée du doigt comme l’envahisseur contre lequel il faut à tout prix lutter — c’est qu’on n’est jamais au bout de nos surprises. Pour commencer, le cadre dans lequel il est négocié et par qui. En effet, pourquoi s’embarrasser des « lourdeurs de la démocratie » en négociant un accord dans des institutions déjà existantes : comme l’OMPI, l’OMD et l’OMC ? On se le demande. Ainsi, depuis 2007, ACTA est négocié hors de ces cadres, dans la plus grande opacité entre les plus industrialisés : les États-Unis, l’Union Européenne, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, le Japon et quelques pays en développement : Singapour, Mexique, Maroc (il faut bien faire semblant de les y intégrer).

Les documents de travail n’ont été rendus publiques que le 21 avril dernier, un mois et demi après que le parlement européen ait voté une résolution (663 voix contre 13) demandant à la commission européenne d’être transparent sur le sujet. Par ailleurs, en France, on nous dit que c’est Bercy qui gère le dossier, Bercy nous dit que le dossier est géré en interministériel (notamment par le ministère de la santé). Quand on pose la question au ministère de la santé, on nous répond qu’ils ne savent pas qui du ministère pourrait bien suivre le dossier… Tout ce processus est en effet extrêmement transparent.

À la lecture des textes, entrecoupés de nombreux passages entre parenthèses pour rappeler qu’ils sont encore en débat — ce qui est continuellement un argument des négociateurs pour nous dire que nos critiques ne sont pas fondées — nos inquiétudes ne peuvent qu’être renforcées.

Paris, juin 2010.

ACTA. Interpellation de Christine Lagarde par Act Up-Paris. Photo (cc) William Hamon.

En effet, si on se limite à la question de l’accès aux médicaments, les problèmes que posent ces textes sont nombreux. Tout d’abord, ils entretiennent clairement un amalgame entre « faux médicaments », et « médicaments contrefaits ». ACTA prétend en effet avoir pour objectif de traquer les faux médicaments, c’est à dire, ceux sans principe actif équivalent à la molécule qu’ils sont supposés contenir ; médicaments qui courent les rues en Afrique subsaharienne et qui tuent des milliers de personnes chaque année.

Mais le problème c’est qu’au nom de cette lutte, ce sont les génériques qui sont visés. En effet, sera considéré comme un « médicament contrefait » tout générique saisi à une douane dans un pays où un brevet sur cette molécule est enregistrée et tombe sous le coup d’un brevet. Par exemple, il y a un an, étaient saisis à Rotterdam des médicaments en transit en provenance d’Inde et à destination du Nigeria. Ces médicaments, achetés par UNITAID, ont été gardés « en observation » un mois par les douaniers néerlandais (ce qui est par ailleurs illégal), qui considéraient que le droit des brevets avait bien été enfreints ; puisque arrivaient sur le sol européen, des médicaments brevetés en Europe, alors qu’ils ne l’étaient pas en Inde et au Nigeria. Les textes d’ACTA prévoient de doter à cet effet les douanes des moyens nécessaires (c’est-à-dire de moyens énormes) pour mettre en œuvre l’ensemble de ces contrôles. Les signataires de l’accord auront pour obligation — à défaut de quoi ils seront sanctionnés — de poursuivre les auteurs « de récidive d’infraction des brevets » devant la justice, et de détruire les stocks de marchandise ou de les renvoyer aux expéditeurs à leur frais.

On imagine ainsi très bien ce que cela signifie concrètement pour les fabricants de génériques, indiens notamment. Après une série de médicaments bloqués aux frontières qui leurs seront réexpédiés, continueront-ils vraiment à exporter ? À risquer des poursuites en justice ? Ainsi, un des objectifs d’ACTA sur la question des médicaments est de simplement dissuader et empêcher la production et l’exportation de médicaments génériques à bas prix.

Pourtant, il est essentiel de rappeler à nos dirigeants, ceux qui négocient cet accord, que sans l’accès aux génériques, jamais les progrès qui ont été faits en matière d’accès aux médicaments anti-sida dans les pays du sud n’auraient pu être possible. Jamais, 3 millions de malades du sida n’auraient pu être mis sous traitement depuis les années 2000 sans une ouverture à la concurrence et la chute du prix des traitements qui en a découlé.

Sans les génériques, dans les années qui viennent, et en dépit des besoins évidents, jamais les séropositifs africains n’auront accès aux traitements antirétroviraux les plus récents. Il est en effet nécessaire de rappeler, qu’à cause du prix des médicaments imposés par les détenteurs de brevets, c’est-à-dire l’industrie pharmaceutique, les molécules actuellement disponibles en Afrique subsaharienne sont majoritairement des médicaments utilisés en France… il y a plus de quinze ans, et dont la toxicité est reconnue par tous.

Enfin, la meilleure manière de lutter contre les faux médicaments, qui tuent 6 000 personnes chaque année, est de garantir un accès universel aux traitements contre les trois pandémies (sida, tuberculose, paludisme) qui tuent 15 000 personnes… par jour.

Permettre cet accès universel en 2010, c’était ce à quoi les dirigeants des pays du G8 s’étaient engagés en 2005. Avec moins d’un tiers des séropositifs en ayant besoin ayant accès à un traitement, nous sommes loin du compte.

Si — contrairement à ce que soutiennent les dirigeants français — la question des médicaments n’était pas entrée par erreur dans ACTA, mais par le lobby de l’industrie pharmaceutique européenne, ce serait bel et bien une catastrophe et une véritable remise en question de l’accès aux traitements dans le monde.