Tribune — Vendredi 28 mai 2010

Vers le retour du « Glass Steagal Act »

par Hervé Morel

Le Glass Steagal Act portait sur la réglementation de l’activité des banques en séparant l’activité de banque de dépôts de l’activité de banque d’investissement.

Je vais ici essayer de parler de la réglementation bancaire (en assumant des simplifications) afin de permettre de mieux diffuser un savoir technique et surtout montrer sa dimension politique. Car il y a dans ce jeu trois acteurs, le banquier ,le particulier et le régulateur politique.

Ce qu’est une activité de banque de dépôt : la banque ne prête pas son argent, elle prête le nôtre !

Je ne range pas mes économies dans la pile de draps, je les dépose à la banque et je retire cet argent lorsque j’en ai besoin, je trouve cela plus pratique comme la plupart d’entre nous…

Que fait la banque de notre argent ? Elle ne le garde pas dans un grand coffre, elle le prête. Pour accorder des prêts une banque doit avoir de l’argent à prêter. Cet argent lui provient de deux sources : soit des actionnaires de la banque, ce sont ses fonds propres, soit des dépôts qui ont été faits à la banque par vous et moi en ayant tout simplement un compte dont le solde est positif.

On peut imaginer deux colonnes équilibrées, les prêts accordés d’un coté, les fonds propres et les dépôts de l’autre (depuis 1492 en Lombardie, la colonne des prêts est à gauche et la colonne des fonds propres et des dépôts est à droite et l’égalité des deux colonnes est arithmétiquement automatique).

Si la banque accorde des prêts qui ne sont pas remboursés, elle perd de l’argent. La colonne de gauche se réduit, cette perte va réduire ses fonds propres qui réduit la colonne de droite. Si la banque perd plus d’argent que le montant de ces fonds propres, l’équilibre se fait en réduisant l’autre partie de la colonne de droite, c’est à dire les dépôts.

Cette arithmétique comptable signifie que ce que possède la banque a moins de valeur que les dépôts que nous avons effectués. C’est une crise de solvabilité, la banque est en faillite . Nous avons du mal à imaginer la faillite d’une banque tellement nous avons vécu dans un monde de banques réglementées. Mais imaginez que TF1 ouvre son 20 heures par « la Société Générale a tellement perdu d’argent qu’elle n’a plus assez d’argent pour rembourser les dépôts », à 20 h 05 , il y a la queue devant les distributeurs de billets de la Société Générale, chacun essayant de récupérer son argent avant qu’il ne soit trop tard. Très vite les distributeurs se vident. On verrait alors dès potron minet des files de personnes attendre que les agences BNP ouvrent… Les guichetiers seraient vite submergés. Les caisses vides… Le rideau de fer abaissé et l’émeute poindrait. Techniquement on appelle cela une crise de liquidité. La panique sur la solvabilité d’une banque entrainerait une inquiétude sur les autres banques : on appelle cela le risque systémique, autrement dit la disparition par effet de domino du système financier. Plus crument on peut appeler cela le retour de la barbarie.

Comment éviter cela ? Après la banque et le déposant, arrive alors un troisième personnage, le régulateur d’activité des banques dont la mission est de protéger les dépôts et donc d’éviter que la banque ne soit en faillite.

Mettons nous à sa place. Pour éviter que la colonne de droite ne se réduise tellement que les dépôts ne puissent plus être remboursés, je vais exiger de la banque d’augmenter ses fonds propres. La banque aura ainsi la capacité à absorber des pertes sans entamer les dépôts. Le régulateur peut donc imposer à la banque d’avoir le maximum de fonds propres. On appelle cela un ratio prudentiel. Il existe, et impose à la banque d’avoir dans la colonne de droite 8 % de fonds propres.

8 % seulement ! Cela veut donc dire que 92 % de l’argent prêté est composé de dépôts. Si la valeur de la colonne de gauche baisse de 8 %, la banque est en faillite, bigre, c’est un peu casse cou.

Pour réguler encore, je peux agir sur la colonne de gauche. Il ne faut pas que la colonne de gauche voit sa taille se réduire. Comment faire ? En exigeant de la banque qu’elle accorde des prêts qui seront remboursés. Des prêts banals à des emprunteurs banals qui payent des intérêts banals qui permettent aux actionnaires de gagner banalement de l’argent. Un prêt banal cela peut être un prêt à un office HLM qui va construire des logements et encaisser des loyers modérés. C’est banal, mais c’est solide.

Ce qu’est une banque d’investissement : le fun du banquier.

Mais tout cela est bien banal et manque un peu de fun, dit le banquier. Le fun c’est de prendre des risques : faire du trading. On peut par exemple s’engager à vendre le mois prochain des actions que l’on ne possède pas à un prix convenu. Si le cours de l’action baisse, j’achèterai à faible prix et je revendrai avec un fort bénéfice. Oui mais vous me direz que si le cours de l’action monte, il faudra que j’achète plus cher que le prix de vente convenu, la perte peut être énorme. C’est vrai, mais on ne peut pas gagner beaucoup sans prendre des risques importants. Et quand on veut gagner énormément, il faut prendre des risques énormes. Faire du trading cela s’appelle la banque d’investissement. Vous percevez que le métier de banque d’investissement peut générer des gains fabuleux mais aussi des pertes énormes. Énormes et notamment bien plus élevés que 8 % !

Pourquoi 8 % ? Parce que 8 % c’est le montant des fonds propres de la banque, si les pertes de la banque dépassent 8 % , elle est en faillite.

« Et alors ! » me direz-vous, si un spéculateur fait faillite, c’est son affaire, je ne suis pas concerné. Malheureusement si, vous êtes concerné si le spéculateur est la banque dans laquelle vous avez déposé votre argent, arrive alors le triptyque maudit : crise de solvabilité, puis crise de liquidité, puis crise systémique…

Ce n’est pas de la fiction, cela est déjà arrivé dans les années 1930.

En 1933, les États-Unis ont édicté le Glass-Steagal Act.

Le principe en est simple, la banque doit faire un choix :

• Soit elle collecte les dépôts des particuliers, dans ce cas elle doit mener une activité prudente, banale et notamment n’a pas le droit de faire du « trading ». C’est une banque de dépôts.
• Soit elle veut être une banque fun qui fait du trading et autres opérations risquées, c’est alors une banque d’investissement mais alors elle n’a pas le droit de collecter les dépôts.

La banque d’investissement, c’est comme un château de cartes, au premier courant d’air c’est renversé.

La banque de dépôts, c’est un rang de cubes de bois, cela monte moins haut mais c’est plus solide.

En France une réglementation similaire fut également édictée.

La banque universelle

Mais l’envie de fun et la diffusion plus large des amphétamines parmi les banquiers a balayé tout cela. En 1984, la gauche française annula la spécialisation des banques. En 1999, les États-Unis abolirent le Glass-Steagal Act. Les banques pouvaient à nouveau faire du trading avec les dépôts des particuliers, ce mélange du château de cartes avec la rangée de cubes de bois fût appellé : la Banque Universelle.

Avec l’inventivité des traders, la passivité des organismes de contrôle, l’internationalisation des flux de capitaux, la banque universelle devint de plus en plus une rangée de cubes de bois déposée sur la pointe d’un château de cartes.

Le moindre courant d’air fait tout s’écrouler, mais est-ce le courant d’air qui est le coupable ?

Si les États peuvent laisser des petites banques de spéculateurs faire faillite, ils ne peuvent pas laisser s’effondrer le château de cartes qui sert de base instable aux dépôts de millions de déposants. Il n’y a pas de choix possible, il faut interrompre le débat sur la subvention de 100 000 euros et trouver avant le 20 h de TF1 quelques milliards.

C’est ce qui s’est déroulé fin 2008 où nous avons été au bord du risque systémique et de la barbarie. Les États n’avaient pas de choix. En panique, ils ont multiplié tout un tas de mesure pour éviter la faillite généralisée (l’une des mesures est la suspension de l’IAS 39, grâce à cette règle comptable les banques ont le droit de cacher leurs pertes et de ne pas dire que la colonne de gauche a baissé. Pour l’instant ça tient).

Pour ne pas être trop abstrait, on peut évoquer les banques populaires (banque mutualiste, fleuron de l’ESS et propriétaire du Crédit Coopératif) qui s’associèrent à la Caisse d’Épargne (le financeur du logement social) pour créer une filiale château de cartes, Natixis. Le château de cartes s’est effondré, quelques cubes aussi… Le financement du logement social en est devenu plus compliqué, d’autant plus que l’État a du amputer le budget logement pour financer le sauvetage de Natixis, la banque château de cartes.

Vers le retour du Glass Steagal Act ?

Barack Obama vient de proposer de revenir aux principes du « Glass Steagal Act » de 1933 qui avait été supprimé en 1999. Les banques ne pourraient plus faire du trading avec les dépôts des particuliers.

De la réussite ou de l’échec de cette tentative déterminera probablement la capacité des politiques à avoir d’autres fonctions que de ramasser de façon régulière un château de cartes qui s’est effondré.

Devons-nous, en tant qu’écolos, porter fortement un avis sur cette question ?

Je pense que oui.

Cela nécessitera de trouver une réponse au « spin-off » et aux pratiques déconsolidantes, mais ça c’est technique, donc assez facile…

Cela nécessitera aussi de faire de ces questions, une question politique dont s’empare les citoyen-ne-s.