Analyse — Vendredi 19 février 2010

Dette publique :
trois options non écolos et une autre

par Hervé Morel

« Mme Pecresse propose que la “double boucle” de métro automatique projetée par Christian Blanc soit financée par la région à hauteur de 300 millions d’euros par an à partir de 2012 en partenariat public-privé ».

Le 11 Juillet 1789, Louis XVI révoque Necker de sa fonction de Directeur Général des Finances du royaume.

La royauté est en faillite morale, politique, mais aussi financière. Depuis plusieurs années les dépenses publiques excédent les recettes d’un quart voire d’un tiers. Pour combler ces déficits, le Trésor fait appel à l’emprunt et à des expédients financiers coûteux.

Un de ses expédients est l’affermage. Le roi reçoit des fonds de financiers privés, les fermiers généraux qui obtiennent en échange le droit de collecter les impôts. Les fermiers versent immédiatement le produit escompté des impôts au Trésor et se chargent ensuite de prélever les impôts. Evidemment le financier minimise le produit escompté car l’excédent d’impôts prélevés ira dans sa poche. Face à un Trésor en permanence au bord de la banqueroute, il lui est facile de négocier. Comme une part des impôts prélevés ne revient pas au Trésor, les déficits s’accroissent.

« Les déficits ne sont pas un problème, dit le financier au Roi, je te prêterai de l’argent et cela à des taux d’intérêts de plus en plus élevés puisque ton déficit s’accroit. Certes ces intérêts augmenteront tes dépenses, et donc ton déficit, et donc les taux d’intérêt auxquels je te prêterai de l’argent, mais l’essentiel c’est d’avoir de l’argent aujourd’hui qu’importent les générations futures ». Au XVIII^e siècle on disait « après moi, le déluge ».

Ce cercle vicieux devait avoir une fin. Après le 11 Juillet, il y eut le 14 Juillet, une rupture qui inaugurait un changement d’époque.

Ce qu’est un partenariat public privé

Imaginons un projet de construction d’un lycée, la Région peut décider de passer un marché avec une entreprise de bâtiment qui va construire le Lycée, la région paiera les travaux de l’entreprise soit par son autofinancement (l’excédent de ses recettes fiscales sur ses dépenses de fonctionnement) soit par emprunt. Elle assurera ensuite la maintenance de l’ouvrage. Elle collectera des impôts pour payer cette maintenance, payer les intérêts et rembourser son emprunt.

Donc si un élu veut investir, il doit soit augmenter les impôts, soit réduire les dépenses, soit accroitre la dette. L’élu traditionnel n’aime pas augmenter les impôts, il aime distribuer des prébendes. C’est un « bon père de famille » qui veille à maintenir la dette à un niveau raisonnable. Ce sont trois contraintes lourdes. Le PPP partenariat public privé est une « entourloupe » qui va lui permettre de desserrer ces contraintes.

Le PPP est un contrat qui lie une collectivité (état, ville, région), un constructeur -exploitant et un financeur. Le constructeur-exploitant va construire et maintenir l’équipement, un financier va en devenir propriétaire et le louer à la collectivité qui en deviendra propriétaire au bout de 20 à 25 ans. Certes il faudra payer les loyers, mais sur une durée telle que l’impact sera faible dans les années du mandat de l’élu.

Vous me direz qu’un engagement de payer une série de loyers s’apparente à une dette et que l’on devrait l’additionner à la dette. Vous avez du bon sens et vous avez raison. Mais toute la perversité du PPP est de créer un écran de technicité qui cache cette réalité simple et évidente. Un PPP est une dette publique cachée au citoyen.

Et c’est une dette couteuse. La collectivité paiera dans son loyer le coût de la construction, le coût de la maintenance, la non mutualisation des risques, la rémunération ordinaire du capital, le supplément de rémunération que réclament les actionnaires et les honoraires des multiples juristes qui vont établir les contrats entre les différents acteurs puis gérer les litiges. À cela peut s’ajouter la corruption, mais même sans cela, le PPP est une entourloupe perverse.

« Les déficits ne sont pas un problème, dit le financier à l’élu, je vais te prêter de l’argent et cela à des taux d’intérêts de plus en plus élevés car ton déficit s’accroit. Certes ces intérêts augmenteront tes dépenses, et donc ton déficit, et donc les taux d’intérêt auxquels je te prêterai de l’argent, mais l’essentiel c’est d’avoir de l’argent aujourd’hui qu’importent les générations futures. »

Comment cela évoluera-t-il ? Trois options non écolos

Il est probable qu’un jour prochain, les PPP seront comptabilisés dans les dettes publiques. Ce n’est pas le cas dans la comptabilité française, mais si les collectivités publiques appliquaient les normes comptables internationales des groupes privés, cela serait déjà le cas. La commission Européenne réfléchit à intégrer les PPP dans le calcul de l’endettement public. L’immensité des dettes apparaitra alors plus crûment. Que se passera-t-il alors ? Je vois trois options non écolos :

Le bricolage

L’inventivité des financiers est sans limite. Si le PPP est comptabilisé dans la dette, des financiers inventeront un nouveau montage financier et juridique, une nouvelle « entourloupe » pour continuer à empiler les dettes sur les dettes en les cachant. Les montages seront plus complexes, les honoraires et marges seront donc plus élevés. Les « fermiers généraux » continueront à s’enrichir et la montagne de dettes à s’élever. On gagnera du temps mais on aggravera le problème. Nous ne pouvons soutenir cela.

Le risque systémique

C’est quand les dettes sont telles que le système bancaire s’effondre. Nous avons frôlé ce risque avec la faillite de Lehmann Brothers. La réponse a été une injection massive d’argent public. On a accru les dettes publiques. Aujourd’hui la prochaine faillite peut être la Grèce, l’argent allemand peut colmater cette brèche, mais après il y a l’Espagne, l’Italie, la France… « L’Allemagne paiera » ne peut pas être la seule réponse. Le risque systémique, c’est la situation où le distributeur de billets répond « appareil définitivement hors d’usage ». Après un moment de stupéfaction, on comprend qu’il ne nous reste comme moyen d’échange que la violence et la barbarie. Il est de notre devoir d’éviter cela.

Le plan Pinay Rueff

En 1958, le général de Gaulle revient au pouvoir. Il prend en main le dossier algérien, il lance aussi un plan d’assainissement des finances publiques, le plan « Pinay Rueff », du nom de ces deux initiateurs — je développerai un jour mon avis sur l’habileté d’associer ces deux noms, eau et feu, « bon sens » et technocratie, car un succès financier est d’abord un succès de communication. Ce plan est rude : réduction des remboursements de sécu, hausse des impôts et même proposition de réduction des retraites d’anciens combattants. Deux groupes sociaux renfloueront les caisses de l’État, les classes populaires et les classes moyennes. Et cela a été accepté. La puissance politique du général de Gaulle est alors gigantesque. Il est soutenu par les factieux d’extrême droite d’Alger, par la Droite, mais aussi par le MRP, les radicaux et même l’essentiel de la SFIO. Demain, un pouvoir politique « d’union nationale » peut tripler la taxe d’habitation et réduire de moitié les remboursements de santé, et d’un tiers les retraites. La mise sous tutelle de la ville de Grigny en est un avant-gout. Qui peut assurer que Martine Aubry ne s’associera pas à une action de ce type ? Quand à Dominique Strauss Kahn, y a-t-il un doute sur sa capacité à « être un gestionnaire rigoureux », c’est-à-dire celui qui fait payer les pauvres ? Nous connaissons ce triste mois de Décembre où pour beaucoup, les cadeaux de Noël sont amputés du paiement de la taxe d’habitation. Décembre pourrait devenir beaucoup plus rude encore. Cela ne peut pas être notre politique.

Éléments pour une réponse écolo à la question des PPP et plus généralement de la dette publique.

Parce que nous sommes écolos, nous avons un raisonnement de long terme et nous ne pouvons pas reporter sur les générations futures une dette non maitrisée. Pour paraphraser une formule célèbre, je dirais que « Nous n’héritons pas de la dette de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants. »

Parce que nous sommes écolos, nous sommes pour la transparence. Nous devons faire un bilan complet de la dette, des quasi dettes (PPP et autres) et construire des projections financières pluri annuelles de réduction de la dette.

Parce que nous sommes écolos, nous sommes pour le contrat citoyen. Nous devons établir un pacte fiscal, techniquement viable, juridiquement solide, socialement juste qui soit un engagement réciproque. Nous sommes les enfants de Thoreau, l’impôt doit être moral. Cela nécessite de se débarrasser des « fermiers généraux ». La proposition d’emprunt populaire émise par les Verts Paris et qu’Europe Écologie a reprise à son compte en est un pilier technique mais aussi une prise de position politique.

Parce que nous sommes écolos, nous avons une logique systémique. La dette publique sera remboursée par des rentrées fiscales, ces rentrées fiscales seront fonction de l’activité économique. Mais ce n’est pas une croissance écologiquement insoutenable qui peut être la solution. C’est un projet systémique, écologique, social, économique qui intégrera la solution à l’endettement public.

La fondation pour l’innovation politique a commandé un sondage en janvier, il en ressort :

• que 69 % des personnes interrogées pensent que la dette est un lourd fardeau pour les générations futures ;
• que 26 % pensent que la dette est trop importante pour être remboursée ;
• que 67 % voterait oui à un référendum proposé par Nicolas Sarkozy interdisant le déficit public ;
• que 92 % pensent qu’il faut réduire les dépenses publiques ;
• que 25 % pensent que c’est l’aide aux chômeurs qui doit être réduite en priorité.

Voila la réponse de droite à la question de la Dette !

À nous écolos, de prendre en main cette question pour y apporter une réponse écolo .

Raisonnement de long terme, transparence, contrat citoyen, logique systémique, voilà les bases d’une vision écolo. Cette vision écolo, rupture civilisationnelle, sera le soubassement de notre projet pour les prochaines échéances électorales de 2012.

Nous avons les ressources intellectuelles pour apporter une réponse écologiste à la question de la dette publique, il nous faudra aussi trouver les mots pour le dire en évitant l’excès de technicité car la finance écolo est citoyenne, compréhensible par tou-te-s, alliance du bon sens et de la compétence.